J.O. 11 du 13 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCV0610025V


Par un arrêté du préfet du département de la Réunion en date du 23 novembre 2005, est prononcée la dissolution du groupement d'intérêt public pour le développement des quartiers de Saint-Denis.